{"id":117720,"date":"2017-08-23T11:01:41","date_gmt":"2017-08-23T09:01:41","guid":{"rendered":"https:\/\/stickerdeco.fr\/cgv\/"},"modified":"2026-02-28T13:33:07","modified_gmt":"2026-02-28T12:33:07","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stickerdeco.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"cgv"},"content":{"rendered":"
\n

ARTICLE 1 – OBJET<\/em><\/span><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 SAS STICKER D\u00c9CO, si\u00e8ge social 1 rue des Boursaults, Bat 13, 95660 Champagne-sur-Oise, de stickers et produits d\u00e9coratifs.
\n<\/em><\/span><\/p>\n

\n

ARTICLE 2 – PRIX<\/em><\/span><\/h4>\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.<\/em><\/span><\/p>\n

En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/em><\/span><\/p>\n

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.<\/em><\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO jusqu\u2019au paiement complet du prix.<\/em><\/span><\/p>\n

Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/em><\/span><\/p>\n

\n

ARTICLE 3 – COMMANDES<\/em><\/span><\/h4>\n

Vous pouvez passer commande sur Internet : StickerDeco.fr<\/em><\/span><\/p>\n

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/em><\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/em><\/span><\/p>\n

\n

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE<\/em><\/span><\/h4>\n

Toutes commandes figurant sur le site Internet StickerDeco.fr supposent l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toutes confirmations de commandes entra\u00eenent votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/em><\/span><\/p>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/em><\/span><\/p>\n

Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/em><\/span><\/p>\n

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/em><\/span><\/p>\n

Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 en format PDF via l\u2019adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/em><\/span><\/p>\n

\n

ARTICLE 5.1 – PAIEMENT COMPTANT
\n<\/em><\/span><\/h4>\n

Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire gr\u00e2ce aux syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s Paypal et Payplug.<\/em><\/span><\/p>\n

Le d\u00e9bit de la carte n\u2019est effectu\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.<\/em><\/span><\/p>\n

\n

ARTICLE 5.2 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS<\/em><\/span><\/h4>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire \u00e0 partir de 100\u20ac d\u2019achats jusqu\u2019\u00e0 3000\u20ac avec Oney Bank<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Oney Bank propose \u00e0 la client\u00e8le de particuliers de ses partenaires une solution de financement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3x 4x Oney \u00bb. Ce financement personnalis\u00e9 \u00e0 chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et\/ou prestation de services de 100\u20ac \u00e0 3000\u20ac en 3 ou 4 fois par carte bancaire.<\/em><\/span><\/p>\n

Ce financement peut \u00eatre propos\u00e9 au client avec ou sans frais, selon le choix pr\u00e9cis\u00e9 par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalit\u00e9s suivantes :<\/em><\/span><\/p>\n

Conditions : Cette offre est r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers (personnes physiques majeures) r\u00e9sidant en France et titulaires d\u2019une carte bancaire Visa et MasterCard poss\u00e9dant une date de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e du financement choisie. Les cartes \u00e0 autorisation syst\u00e9matique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc\u2026 ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas accept\u00e9es.<\/em><\/span><\/p>\n

Modalit\u00e9s de souscription :<\/strong> Apr\u00e8s avoir termin\u00e9 votre commande, il vous suffit de cliquer sur le \u00ab bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire \u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

Vous \u00eates alors redirig\u00e9 vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de votre commande et la demande de financement personnalis\u00e9e, que vous devez ensuite valider.<\/em><\/span><\/p>\n

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d\u2019un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion li\u00e9s \u00e0 votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.<\/em><\/span><\/p>\n

Vous notifiez ensuite votre acceptation \u00e9lectronique par la case \u00e0 cocher correspondante.<\/em><\/span><\/p>\n

Vous reconnaissez que le \u00ab double clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la case \u00e0 cocher sur la prise de connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales valent consentement \u00e0 contracter et constituent une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales du produit.<\/em><\/span><\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Oney Bank constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre vous et Oney Bank.<\/em><\/span><\/p>\n

Si vous demandez \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une solution de financement propos\u00e9e par Oney Bank, les informations en rapport \u00e0 votre commande seront transmises \u00e0 Oney Bank, qui les utilisera \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude de votre demande pour l\u2019octroi, la gestion et le recouvrement de cr\u00e9dit.<\/em><\/span><\/p>\n

Oney Bank se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours pour renoncer \u00e0 votre cr\u00e9dit.<\/em><\/span><\/p>\n

Fonctionnement :<\/strong> Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de r\u00e9gler la commande effectu\u00e9e sur notre site marchand de la fa\u00e7on suivante :<\/em><\/span><\/p>\n

– un apport obligatoire, d\u00e9bit\u00e9 le jour de la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande ;<\/em><\/span><\/p>\n

– deux ou trois mensualit\u00e9s, correspondant chacune \u00e0 un tiers ou un quart de la commande, pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 30 et 60 jours apr\u00e8s pour le 3 fois et \u00e0 30, 60 et 90 jours apr\u00e8s pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants \u00e0 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et \u00e0 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15\u20ac maximum pour un paiement en 3 fois et de 30\u20ac maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais propos\u00e9 par le Partenaire, aucun frais suppl\u00e9mentaire au montant de l\u2019achat ne vous sera pr\u00e9lev\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :<\/em><\/span><\/p>\n

\u2022 Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, \u00e0 partir de 100\u20ac d\u2019achat et jusqu\u2019\u00e0 3000\u20ac :<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Exemple pour le paiement en 3 fois :<\/span> Pour un achat de 150\u20ac, apport de 52,18\u20ac puis 2 mensualit\u00e9s de 50\u20ac. Cr\u00e9dit d\u2019une dur\u00e9e de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Co\u00fbt du financement : 2,18\u20ac dans la limite de 15\u20ac maximum.<\/em><\/span><\/p>\n

Exemple pour le paiement en 4 fois :<\/span> Pour un achat de 400\u20ac, apport de 108,80\u20ac puis 3 mensualit\u00e9s de 100\u20ac. Cr\u00e9dit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Co\u00fbt du financement : 8,80\u20ac dans la limite de 30\u20ac maximum.<\/em><\/span><\/p>\n

\u2022 Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, \u00e0 partir de 100\u20ac d\u2019achat et jusque 3000\u20ac :<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Exemple pour le paiement en 3 fois :<\/span> Pour un achat de 150\u20ac, apport de 50\u20ac puis 2 mensualit\u00e9s de 50\u20ac. Cr\u00e9dit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Co\u00fbt du financement 0\u20ac.<\/em><\/span><\/p>\n

Exemple pour le paiement en 4 fois :<\/span> Pour un achat de 400\u20ac, apport de 100\u20ac puis 3 mensualit\u00e9s de 100\u20ac. Cr\u00e9dit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Co\u00fbt du financement 0\u20ac.<\/em><\/span><\/p>\n

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 \u20ac – Si\u00e8ge social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille M\u00e9tropole 546 380 197 – n\u00b0 Orias : 07 023 261 –\u00a0 www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr<\/em><\/span><\/p>\n

\n

ARTICLE 6 – R\u00c9TRACTATION<\/em><\/span><\/h4>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/em><\/span><\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/em><\/span><\/p>\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/em><\/span><\/p>\n

EXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/em><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 :<\/em><\/span><\/p>\n

    \n
  • La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles ;<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture d\u2019un journal, d\u2019un p\u00e9riodique ou d\u2019un magazine, sauf pour les contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications.<\/em><\/span><\/li>\n
  • Les transactions conclues lors d\u2019une ench\u00e8re publique.<\/em><\/span><\/li>\n
  • La fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/em><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    ARTICLE 7 – DISPONIBILIT\u00c9<\/em><\/span><\/h4>\n

    Nos produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site StickerDeco.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<\/em><\/span><\/p>\n

    En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

    En outre, le site Internet StickerDeco.fr n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.<\/em><\/span><\/p>\n

    \n

    ARTICLE 8 – LIVRAISON<\/em><\/span><\/h4>\n

    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<\/em><\/span><\/p>\n

    En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d\u2019acheminement dans les conditions de l\u2019article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/em><\/span><\/p>\n

    En cas de livraisons par un transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/em><\/span><\/p>\n

    \n

    ARTICLE 9 – GARANTIE<\/em><\/span><\/h4>\n

    Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

    Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou voie postale dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.<\/em><\/span><\/p>\n

    Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026). Les frais d\u2019envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/em><\/span><\/p>\n

    Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.<\/em><\/span><\/p>\n

    \n

    ARTICLE 10 – RESPONSABILIT\u00c9<\/em><\/span><\/h4>\n

    Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/em><\/span><\/p>\n

    Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

    Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/em><\/span><\/p>\n

    \n

    ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES<\/em><\/span><\/h4>\n

    La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents<\/em><\/span><\/p>\n

    \n

    ARTICLE 12 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/em><\/span><\/h4>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/em><\/span><\/p>\n

    Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/em><\/span><\/p>\n

    Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/em><\/span><\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/em><\/span><\/p>\n

    Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l\u2019interm\u00e9diaire du Site disposent donc, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui les concernent, ainsi que d\u2019un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. STICKER D\u00c9CO s\u2019engage en outre \u00e0 prendre toutes pr\u00e9cautions utiles afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par ses services, et notamment d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d\u2019adresser un courrier \u00e9lectronique ou postal \u00e0 :<\/em><\/span><\/p>\n

    contact@stickerdeco.fr<\/em><\/span><\/p>\n

    ou<\/em><\/span><\/p>\n

    STICKER D\u00c9CO, 1 rue des Boursaults, Bat 13, 95660 Champagne-sur-Oise, FRANCE<\/em><\/span><\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l\u2019interm\u00e9diaire du site, et toutes informations futures, ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 un usage exclusif de la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO, et ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication ou cession \u00e0 des tiers.<\/em><\/span><\/p>\n

    \n

    ARTICLE 13 – ARCHIVAGE PREUVE<\/em><\/span><\/h4>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.<\/em><\/span><\/p>\n

    Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 STICKER D\u00c9CO seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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